Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre costume-elegant.com et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, souhaitant acquérir des articles proposés sur le site costume-elegant.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions préalablement à la validation de sa commande.

Article 1 — Objet et champ d’application

costume-elegant.com est un site de vente en ligne spécialisé dans la commercialisation d’un vestiaire masculin d’inspiration italienne. Les produits proposés comprennent notamment des costumes, des vestes déstructurées, des pantalons à coupe tailoring, des chemises, de la maille fine, des chaussures et divers accessoires qui composent une garde-robe complète pensée pour accompagner l’homme contemporain, aussi bien dans son quotidien que lors des grandes occasions. L’ensemble de ces articles est façonné selon les grandes traditions du tailoring transalpin, avec un sourcing rigoureux mené auprès d’artisans et de façonniers qui confient chaque création à des mains expertes plutôt qu’à des machines. Le site costume-elegant.com s’adresse exclusivement à une clientèle de consommateurs particuliers. Les présentes conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le territoire français.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site costume-elegant.com. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et ne sauraient engager contractuellement le vendeur en cas d’erreur ou d’omission. Les caractéristiques essentielles des biens sont mises à la disposition du client avant la conclusion de la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, demander l’annulation de sa commande ou opter pour un produit de substitution.

Article 3 — Commande

Le client passe sa commande directement sur le site costume-elegant.com. Pour ce faire, il sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au client. costume-elegant.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés au client avant la validation définitive de la commande. costume-elegant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande n’est définitivement traitée qu’après confirmation de l’accord de paiement par l’organisme bancaire concerné.

Article 5 — Livraison

Les produits commandés sur costume-elegant.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Le vendeur s’engage à expédier les articles dans les meilleurs délais suivant la confirmation du paiement. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des articles. En cas de retard de livraison excédant une durée raisonnable, le client est invité à contacter le service clientèle afin de trouver une solution adaptée. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la réception effective des articles.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur par tout moyen écrit avant l’expiration du délai. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés et accompagnés de leurs éventuels accessoires et emballages d’origine.

Article 7 — Garanties

Tous les produits vendus sur costume-elegant.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code de la consommation et du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit livré, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les modalités légales applicables. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le vendeur.

Article 8 — Responsabilité

costume-elegant.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés. La responsabilité du vendeur ne saurait en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée.

Article 9 — Protection des données personnelles

costume-elegant.com s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées dans le cadre des commandes (identifiants de connexion, coordonnées postales, historiques de commandes, préférences de taille) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale lorsque le client y a consenti. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service compétent via les formulaires prévus à cet effet sur le site. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir une information complète sur les traitements réalisés.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site costume-elegant.com, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes, sont la propriété exclusive de costume-elegant.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 11 — Modification des conditions

costume-elegant.com se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le client. Il est recommandé au client de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales lors de chaque commande.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service clientèle de costume-elegant.com. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.